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  • Délibérations du Conseil Municipal du 13 avril 2016
  • Mercredi 13 avril 2016

  • Ordre du jour :

    • 1 - Compte rendu délégations du Maire
    • 2 à 4 - Budget primitif 2016
      • reprise anticipée des résultats 2015
      • vote des taux d’imposition 2016
      • adoption budget principal et annexes
    • 5 - Subvention embellissement environnemental 2016
    • 6 - Subvention amélioration environnement agricole 2016
    • 7 - Prescription modification simplifiée N°9 du P.L.U.
    • 8 - Convention CIG misions confection des paies
    • 9 - Présentation autorisation exploitation société SEMAVERT

    Version téléchargeable des délibérations du Conseil Municipal :

    PDF - 34.8 ko