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  • Délibérations du Conseil Municipal
  • Séance du 4 octobre 2017

  • Ordre du jour :

    • Modification du tableau des emplois budgétaires
    • Tarifs activités sportives et culturelles
    • Tarifs étude dirigée
    • Décision Modificative n°1
    • Ralliement à la procédure de renégociation du contrat d’assurance statutaire du CIG
    • Instauration de la RODPP
    • Approbation du rapport d’activités 2016 du Crématorium
    • Révision des tarifs 2018 du Crématorium
    • Prescription de la modification simplifiée n°10 du PLU
    • Rétrocession Parcelles rue de la Forêt

    Version téléchargeable des délibérations du Conseil Municipal :

    PDF - 192.6 ko