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Délibérations du Conseil Municipal
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Délibérations du Conseil Municipal
Ordre du jour :
1. Adoption Comptes de Gestion 2017 : Commune
2. Adoption Comptes de Gestion 2017 : CCAS
3. Adoption Comptes de Gestion de dissolution 2017 : Assainissement
4. Approbation Comptes Administratifs 2017: Commune
5. Approbation Comptes Administratifs 2017 : CCAS
6. Affectation Résultats exercice 2017 : Commune
7. Affectation Résultats exercice 2017 : CCAS
8. Vote des taux d’imposition 2018
9. Adoption Budget principal 2018
10. Adoption Budget CCAS 2018
11. Subvention embellissement environnemental 2018
12. Subvention amélioration environnement agricole 2018
13. Désaffectation, déclassement et échange parcelles Commune/SC!La Belle Mare
14. Cession à l’euro symbolique d’un lot issu des parcelles A 637 et A 720.
15. Vente terrain Voie Creuse
16. Délégation accordée au Maire : Droit de Préemption Urbain
17. Motion de soutien à l’IME André Coudrier de Saint-Germain-Lès-Arpajon
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