Délibérations du Conseil Municipal


Ordre du jour :

  • 1. Adoption Comptes de Gestion 2017 : Commune
  • 2. Adoption Comptes de Gestion 2017 : CCAS
  • 3. Adoption Comptes de Gestion de dissolution 2017 : Assainissement
  • 4. Approbation Comptes Administratifs 2017: Commune
  • 5. Approbation Comptes Administratifs 2017 : CCAS
  • 6. Affectation Résultats exercice 2017 : Commune
  • 7. Affectation Résultats exercice 2017 : CCAS
  • 8. Vote des taux d’imposition 2018
  • 9. Adoption Budget principal 2018
  • 10. Adoption Budget CCAS 2018
  • 11. Subvention embellissement environnemental 2018
  • 12. Subvention amélioration environnement agricole 2018
  • 13. Désaffectation, déclassement et échange parcelles Commune/SC!La Belle Mare
  • 14. Cession à l’euro symbolique d’un lot issu des parcelles A 637 et A 720.
  • 15. Vente terrain Voie Creuse
  • 16. Délégation accordée au Maire : Droit de Préemption Urbain
  • 17. Motion de soutien à l’IME André Coudrier de Saint-Germain-Lès-Arpajon