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  • Délibérations du Conseil Municipal
  • Jeudi 5 avril 2018

  • Ordre du jour :

    • 1. Adoption Comptes de Gestion 2017 : Commune
    • 2. Adoption Comptes de Gestion 2017 : CCAS
    • 3. Adoption Comptes de Gestion de dissolution 2017 : Assainissement
    • 4. Approbation Comptes Administratifs 2017 : Commune
    • 5. Approbation Comptes Administratifs 2017 : CCAS
    • 6. Affectation Résultats exercice 2017 : Commune
    • 7. Affectation Résultats exercice 2017 : CCAS
    • 8. Vote des taux d’imposition 2018
    • 9. Adoption Budget principal 2018
    • 10. Adoption Budget CCAS 2018
    • 11. Subvention embellissement environnemental 2018
    • 12. Subvention amélioration environnement agricole 2018
    • 13. Désaffectation, déclassement et échange parcelles Commune/SC !La Belle Mare
    • 14. Cession à l’euro symbolique d’un lot issu des parcelles A 637 et A 720.
    • 15. Vente terrain Voie Creuse
    • 16. Délégation accordée au Maire : Droit de Préemption Urbain
    • 17. Motion de soutien à l’IME André Coudrier de Saint-Germain-Lès-Arpajon

    Version téléchargeable des délibérations du Conseil Municipal :

    PDF - 52.8 ko