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Délibérations du Conseil Municipal

Jeudi 11 octobre 2018

Ordre du jour :

  • 1. Compte-rendu des délégations du Maire
  • 2. Décision Modificative n°2
  • 3. Subvention association Le P’Tit Bonheur CSV
  • 4. Tarification location des jardins familiaux
  • 5. Convention avec Cap Monde
  • 6. Convention avec le CIG médecine
  • 7. Approbation du rapport de mutualisation CEA
  • 8. Approbation du règlement collecte des déchets
  • 9. Approbation du rapport d’activité CEA 2017
  • 10. Approbation du rapport d’activité crématorium 2017
  • 11. Approbation révision Tarifaire crématorium 2018
  • 12. Modification du tableau des emplois budgétaires
  • 13. Avis sur le Schéma Directeur des Gens du Voyage
  • 14. Rétrocession de terrain parcelles rue de la Forêt
  • 15. Rétrocession Voirie et Espaces Communs lotissement Voie Creuse

Version téléchargeable des délibérations du Conseil Municipal :

PDF - 162.7 ko

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