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Délibérations du Conseil Municipal

6 décembre 2018

Ordre du jour :

  • 1. Compte-rendu des délégations du Maire
  • 2. Décision Modificative n°3 Commune
  • 3. Décision Modificative n°1 budget CCAS
  • 4. Subvention Collège Albert Camus La Norville
  • S. Prêt relai pour avance financière préemption SAFER
  • 6. Prêt long terme pour le financement de quatre maisons de ville "Cité des Anciens"
  • 7. Indemnité de Conseil Trésorier Principal
  • 8. Adhésion Contrat Groupe Assurance Statutaire
  • 9. Rétrocession d’une parcelle Cœur de Village JOFA
  • 10. Rétrocession parcelle et voirie ZA Voie Creuse JOFA
  • 11. Mise en place de la commission de contrôle des listes électorales
  • 12. Demande de subvention au titre des amendes de police
  • 13. Dénomination de la voirie desservant la Ferme de la Beauvoisière
  • 14. Approbation du rapport annuel 2017 du SIPPEREC

Version téléchargeable des délibérations du Conseil Municipal :

PDF - 147.6 ko

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