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Délibérations du Conseil Municipal

20 février 2019

Ordre du jour :

  • Convention tripartite Téléassistance
  • Convention de participation au service commun intercommunal de protection des données
  • Ralliement à la procédure de passation d’une convention de participation 2020-2025 relative au risque santé.
  • Convention CIG de mission de confection des paies
  • Convention de fonctionnement avec la fourrière automobile départementale
  • DETR 2019
  • Subvention classe Espace collège Albert Camus
  • Modification des statuts du SIEGRA
  • Avenant n°1 au procès-verbal de transfert Assainissement à Cœur d’Essonne Agglomération
  • Affectation de crédit d’investissement avant vote du BP 2019 Commune
  • Vente terrain Terra Nobilis
  • Modification de statut de Coeur d’Essonne Agglomération

Version téléchargeable des délibérations du Conseil Municipal :

PDF - 58.2 ko

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