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Délibérations du Conseil Municipal du 13 avril 2016

Mercredi 13 avril 2016

Ordre du jour :

  • 1 - Compte rendu délégations du Maire
  • 2 à 4 - Budget primitif 2016
    • reprise anticipée des résultats 2015
    • vote des taux d’imposition 2016
    • adoption budget principal et annexes
  • 5 - Subvention embellissement environnemental 2016
  • 6 - Subvention amélioration environnement agricole 2016
  • 7 - Prescription modification simplifiée N°9 du P.L.U.
  • 8 - Convention CIG misions confection des paies
  • 9 - Présentation autorisation exploitation société SEMAVERT

Version téléchargeable des délibérations du Conseil Municipal :

PDF - 34.8 ko

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