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Compte rendu du conseil municipal du 2 février 2010

Résumé du compte rendu :

  • Compte rendu des délégations du Maire
  • Modification du tableau des emplois budgétaires adjoint technique de 1ère classe
  • Modification du tableau des emplois budgétaires moniteur de tennis
  • Acquisition de mobilier en section d’investissement
  • Subvention départementale d’aménagement de sécurité routière plateau carrefour rues de la Beauvoisièere du Peuple la Lance et de l’Eglise
  • Subvention départementale d’aménagement de sécurité routière création de trottoir Grande Rue est
  • Prescription de modification N° 3 du P.L.U.
  • Redevance pour occupation du domaine public
  • Avenant N°1 au contrat d’affermage du service public d’assainissement

Version complète disponible au téléchargement :

PDF - 28.2 ko

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