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Remaniement du cadastre

A partir du 10 octobre 2016

Remaniement du cadastre

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Une opération de remaniement cadastral va être conduite à partir du 10 octobre 2016 sur une première partie de la commune, cette opération va durer environ un mois. Elle sera suivi de la d’une seconde phase pour le reste de la commune quelques semaines après.

Qu’est-ce que le cadastre ?

Le document de base est un plan détaillé du territoire communal, représentant toutes les limites de propriété et les bâtiments, ainsi que la voirie et un certain nombre de détails topographiques. Chaque parcelle y est identifiée par le nom de la section à laquelle elle appartient (une ou deux lettres) et par un numéro.

Des informations descriptives accompagnent ce plan et sont récapitulées par propriétaire.

Ces informations sont disponibles en mairie. Elles existent sous forme numérique et peuvent être consultées sur Internet, sur le site www.cadastre.gouv.fr




Objectifs du remaniement cadastral

Le remaniement cadastral permet l’élaboration de feuilles cadastrales nouvelles, en remplacement d’anciens plans dont l’échelle et la précision ne permettent plus une consultation ni une mise à jour de qualité. Ce grand état des lieux permettra une identification plus précise des terrains et du patrimoine bâti, indispensable pour tous les projets et opérations privés ou publics.

Participation des propriétaires

  • Si vous êtes sollicité par les géomètres du cadastre, il vous appartiendra de leur donner toutes indications propres à faciliter l’identification et la délimitation de vos propriétés et à lui communiquer les plans en votre possession.
  • A l’accompagner sur le terrain lors des opérations de reconnaissance ou de délimitation des propriétés dont le déroulement vous sera indiqué par une carte du territoire affichée en Mairie, et par voie d’affiche dans les communes limitrophes.

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