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Délibérations du Conseil Municipal du 28 septembre 2016

Mercredi 28 septembre 2016

Ordre du jour :

  • 1 - Compte rendu délégations du Maire
  • 2 - Demande Emprunt communal
  • 3 - DM2 Commune
  • 4 - Prime fin apprentissage CAPA Espaces Verts
  • 5 - Création Modification postes Contractuels
  • 6 - Convention financière CIG honoraires Comité Médical
  • 7 - Convention CIG Conseil en Organisation et Ressources Humaines
  • 8 - Convention de Partenariat « collèges numériques et innovation pédagogique »

Version téléchargeable des délibérations du Conseil Municipal :

PDF - 95.9 ko

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