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Délibérations du Conseil Municipal du 22 avril 2014

Séance du conseil municipal du 22 avril 2014

Ordre du jour :

  • Budget Primitif 2014
    • Reprise anticipée des résultats 2013
    • Vote des taux d’imposition 2014
    • Adoption Budgets principal & annexes
    • Subventions environnementales 2014
  • Délégations accordées au Maire pour la durée de son mandat
  • Délégation accordée au Maire en matière de marchés publics
  • Indemnités de fonction des Elus
  • Frais de formation des Elus
  • Frais de mission des Elus
  • Frais transport formation du Personnel
  • Composition des Commissions communales
  • Composition du CCAS
  • Nomination Délégués Syndicats
  • Complément à prescription Modification n°7 du P.L.U.
  • Prescription Modification Simplifiée n°8 du P.L.U.
  • Révision générale du P.L.U.
  • Attribution fonds concours sur travaux Rue des Piffrets
  • Prorogation Délégation Service Public Crématorium
  • Tarifs vacations funéraires
  • Convention de fonctionnement fourrière automobile
  • Tarifs repas fête du village 28 juin 2014

Version téléchargeable des délibérations du Conseil Municipal :

PDF - 104.9 ko
Délibérations séance du 22 avril 2014

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