Séance du conseil municipal du 22 avril 2014
[**Ordre du jour :*]
- Budget Primitif 2014
- Reprise anticipée des résultats 2013
- Vote des taux d’imposition 2014
- Adoption Budgets principal & annexes
- Subventions environnementales 2014
- Délégations accordées au Maire pour la durée de son mandat
- Délégation accordée au Maire en matière de marchés publics
- Indemnités de fonction des Elus
- Frais de formation des Elus
- Frais de mission des Elus
- Frais transport formation du Personnel
- Composition des Commissions communales
- Composition du CCAS
- Nomination Délégués Syndicats
- Complément à prescription Modification n°7 du P.L.U.
- Prescription Modification Simplifiée n°8 du P.L.U.
- Révision générale du P.L.U.
- Attribution fonds concours sur travaux Rue des Piffrets
- Prorogation Délégation Service Public Crématorium
- Tarifs vacations funéraires
- Convention de fonctionnement fourrière automobile
- Tarifs repas fête du village 28 juin 2014
[*Version téléchargeable des délibérations du Conseil Municipal :*]
Délibérations séance du 22 avril 2014
Documents joints
