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Compte rendu succinct CM du 26 juin 2013

Séance du conseil municipal du 26 juin 2013

Ordre du jour :

- 1 à 4 Compte Administratif & Compte de Gestion 2012
- 5. Reversement excédent Budget Assainissement sur Budget Commune
- 6. Décision Modificative n°l sur BP 2013 Assainissement
- 7. Décision Modificative N°2 sur BP 2013 Commune
- 8. Subvention travaux assainissement rue Peuple La Lance
- 9. Bail emphytéotique Pierres & Lumières
- 10. Acquisition partie Propriété ZB 160
- 11. Modification simplifiée du P.L.U.
- 12. Indemnité Stagiaire Technique
- 13. Création Poste Surveillant Etude Dirigée
- 14. Modification Poste Moniteur Tennis
- 15. Evolution Tarification Tennis

Compte rendu succinct du conseil municipal disponible au téléchargement :

PDF - 10.6 ko

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