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Compte rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2013

Séance du 10 avril 2013

Ordre du jour :

- 1 à 5 Budget Primitif 2013
— Reprise anticipée des résultats 2012
— Vote des taux d’imposition 2013
— Adoption Budgets principal & annexes
— Subventions environnementales 2013
- 6. Amortissement réseau d’assainissement Eaux Pluviales
- 7. Mission en droit des assurances
- 8. Tarifs Spectacle de juin
- 9. Approbation modification N°5 du P.L.U.
- 10. Principe de négociation d’un Prêt Relais
- 11. Avenant à Convention Groupement Commandes Fournitures administratives
- 12. Intention d’engagement partenarial 2013-2017 avec le Département
- 13. Nombre et répartition des délégués communaux au Conseil Communautaire dès 2014
- 14. Convention Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

Compte rendu disponible au téléchargement :

PDF - 75.1 ko

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