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Compte rendu du conseil municipal du 26 avril 2011

Séance du 26 avril 2011

  • Compte-rendu délégations du Maire
  • Régime TVA budget annexe lotissement Cœur de Village
  • Budget Primitif 2011 :
    • Reprise anticipée des résultats 2010
    • Vote des taux d’imposition 2011
    • Adoption Budgets principal & annexes
    • Subventions environnementales 2011
  • Modification horaire poste Adjoint Technique Service
  • Evolution régime vacations funéraires
  • Approbation et renouvellement Conventions :
    • Mutuelle Nationale Territoriale
    • Téléassistance
    • Servitudes copropriété Beauvoisière
    • SAFER
    • Musiques Actuelles
  • Acquisition de matériel en Investissement
  • Avenant n°4 Lot n°l marché Viabilisation Lotissement Cœur de Village
  • Dotation d’équipement des Territoires Ruraux 2011
  • Subvention d’Etat Rénovation Lavoir
  • Modificatif à garanties prêts Logements locatifs sociaux
  • Dénomination de nouvelles voies
  • Modification nomination délégués SIVOA
  • Modifications statuts Communauté de Communes :
    • Changement adresse
    • Modif Compétence
    • Petite Enfance
  • Complément participation communale sur l’activité dessin
  • Informations diverses

    Version complète disponible au téléchargement :
    PDF - 87.7 ko

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