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Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 4 octobre 2017

Ordre du jour :

  • Modification du tableau des emplois budgétaires
  • Tarifs activités sportives et culturelles
  • Tarifs étude dirigée
  • Décision Modificative n°1
  • Ralliement à la procédure de renégociation du contrat d’assurance statutaire du CIG
  • Instauration de la RODPP
  • Approbation du rapport d’activités 2016 du Crématorium
  • Révision des tarifs 2018 du Crématorium
  • Prescription de la modification simplifiée n°10 du PLU
  • Rétrocession Parcelles rue de la Forêt

Version téléchargeable des délibérations du Conseil Municipal :

PDF - 192.6 ko

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