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Délibérations du Conseil Municipal

Séance du mardi 20 juin 2017

Ordre du jour :

  • Approbation Comptes Administratifs 2016 : Commune, CCAS, Assainissement
  • Approbation Comptes de Gestion 2016 : Commune, CCAS, Assainissement
  • Affectation Résultats exercice 2016 : Commune, CCAS, Assainissement
  • Dissolution et transfert du budget annexe Assainissement
  • Décision Modificative n° 1 sur BP 2017 Commune
  • Convention de fonds Concours Voirie Cœur d’Essonne Agglomération
  • Convention de fonds de Concours Éclairage Public Cœur d’Essonne Agglomération
  • Convention pour le financement de la fête intercommunale
  • Convention CIG assistance en contrats publics
  • Convention concession long terme places de stationnement rue des Piffrets
  • Dépôt permis de construire extension de la Maison des Châtaigniers

Version téléchargeable des délibérations du Conseil Municipal :

PDF - 222.7 ko

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