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Délibérations du Conseil Municipal

Mercredi 16 mai 2018

Ordre du jour :

  • Convention CIG dématérialisation
  • Convention CEA achat groupe fournitures de bureau
  • Tarifs tickets repas fête du village
  • Rétrocession emplacement réservé (lot B - parcelles ZA 342 et ZA 11)
  • Rétrocession voie de bouclage (lot C - parcelles ZA 342 et ZA 11)
  • Acquisition d’un bien par voie de préemption
  • Bail multiple rural

Version téléchargeable des délibérations du Conseil Municipal :

PDF - 50.7 ko

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